Le décret tertiaire impose au parc immobilier français une trajectoire de sobriété énergétique. Pour beaucoup de gestionnaires, c'est d'abord une contrainte. Pour qui s'y prend bien, c'est surtout une feuille de route vers des économies durables.

Ce que dit la réglementation

Issu de la loi ELAN et entré en vigueur avec le décret du 23 juillet 2019, le dispositif Éco Énergie Tertiaire concerne tous les bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m², publics comme privés. L'objectif est clair : réduire la consommation d'énergie finale de 40 % d'ici 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050, par rapport à une année de référence choisie entre 2010 et 2019. Chaque année, avant le 30 septembre, les consommations doivent être déclarées sur la plateforme OPERAT, pilotée par l'ADEME, qui délivre une attestation et une note de performance.

La première échéance se prépare maintenant

2030 peut sembler lointain, mais la trajectoire se construit dès aujourd'hui. Les bâtiments les plus énergivores ne se redressent pas en une saison de travaux, et les prestataires sérieux sont déjà très sollicités. Anticiper, c'est éviter l'engorgement et lisser l'investissement sur plusieurs exercices.

Trois leviers concrets

Atteindre ces objectifs ne suppose pas toujours de tout reconstruire. Trois leviers donnent souvent les meilleurs résultats au meilleur coût.

L'éclairage. Le passage en LED, ou relamping, reste l'action au retour sur investissement le plus rapide. Au-delà de l'économie d'énergie, il améliore le confort visuel et réduit fortement la maintenance.

Le pilotage. La gestion technique du bâtiment, ou GTB, encadrée par le décret BACS, automatise le chauffage, la ventilation, la climatisation et l'éclairage. Elle traque les dérives et fait baisser la consommation dès la première année.

Les usages et le second œuvre. Régler les équipements, traiter les déperditions, repenser les espaces : des actions souvent modestes qui, cumulées, pèsent lourd dans le bilan.

La conformité n'est pas une dépense. C'est le point de départ d'un bâtiment moins gourmand, plus confortable et mieux valorisé.

Le décret BACS, complément du décret tertiaire

Le décret BACS impose l'installation d'une GTB selon la puissance des installations de chauffage et de climatisation. Les sites dont la puissance dépasse 290 kW sont concernés depuis le 1er janvier 2025. Pour les bâtiments compris entre 70 et 290 kW, l'échéance, initialement prévue en 2027, a été reportée au 1er janvier 2030. Une exemption reste possible lorsque le retour sur investissement dépasse dix ans. Le report n'enlève rien à l'intérêt économique d'agir tôt.

Notre rôle

En tant que bureau d'études et de conseil tous corps d'état, notre métier consiste à transformer ces obligations en plan d'action réaliste. Audit du bâtiment, hiérarchisation des travaux par retour sur investissement, pilotage du chantier en site occupé, suivi des consommations : nous accompagnons chaque projet de l'étude à la livraison, avec un interlocuteur unique.

Le décret tertiaire fixe le cap. La manière de l'atteindre se décide bâtiment par bâtiment. C'est précisément là que tout se joue.